25.06.2009
Etude institutionnelle de l'AIJ: suite à donner
Le CJB est favorable à l'octroi d'un mandat à l'Assemblée interjurassienne, afin qu'elle puisse présenter son rapport durant l'année 2010. Les modalités devront toutefois être précisées. Le canton de Berne est prié de...
Catégorie: 4. Institutions
25.06.2009
Réorganisation des autorités tutélaires: cantonalisation préconisée
Le nouveau droit fédéral enlève aux Conseils municipaux leurs compétences en matière tutélaire. Des autorités professionnelles régionales devront être créées. Le CJB se prononce pour une cantonalisation plutôt que pour des...
Catégorie: 6. Justice, communes et églises
25.06.2009
Loi sur l'Université
Le CJB demande un effort en faveur du bilinguisme dans le cadre de la révision de la loi sur l'Université de Berne.
Catégorie: 5. Instruction publique
25.06.2009
Informations brèves - juin 2009
Catégorie: 3. Economie, 6. Justice, communes et églises, 9. Travaux publics, transports et énergie, Autres
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