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Loi sur les Eglises nationales bernoises

30.06.2010

Loi sur les Eglises nationales bernoises

Le CJB soutient globalement les adaptations de la loi sur les Eglises nationales bernoises proposées par le Conseil-exécutif.

Catégorie: 6. Justice, communes et églises

Fichiers:: Loi_Eglises_modification_avis_CJB.pdf

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