Avenir institutionnel : lancement du processus
28.06.2012
Avenir institutionnel : lancement du processus
Le CJB approuve ,par 16 voix contre 7, le lancement d'une consultation sur une modification légale visant à organiser un vote sur l'avenir institutionnel du Jura bernois. En parallèle, il a décidé d'écrire aux communes du Jura bernois pour leur expliquer les conditions de son feu vert et ses engagements pour la suite de la procédure.
Catégorie: 4. Institutions
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