Révision du droit parlementaire
04.07.2012
Révision du droit parlementaire
Le CJB prend position sur la révision totale de la loi et du règlement qui définissent l'organisation et les compétences du Grand Conseil. Il porte son attention sur le droit de vote séparé accordé à la Députation ainsi que sur la représentation francophone dans les commissions interparlementaires de Suisse occidentale.
Catégorie: 4. Institutions
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