Avenir institutionnel : lancement du processus

28.06.2012

Avenir institutionnel : lancement du processus

Le CJB approuve ,par 16 voix contre 7, le lancement d'une consultation sur une modification légale visant à organiser un vote sur l'avenir institutionnel du Jura bernois. En parallèle, il a décidé d'écrire aux communes du Jura bernois pour leur expliquer les conditions de son feu vert et ses engagements pour la suite de la procédure.


Catégorie : 4. Institutions

 

CJB - Ralisation du site Pomzed Design