Subventions : nouveautés 2013

28.02.2013

Subventions : nouveautés 2013

Le CJB a présenté les nouveautés en matière de subventions qui résultent de l’entrée en vigueur au 1er janvier 2013 de nouvelles bases légales sur la culture et le Fonds du sport. Dans le domaine culturel, ses compétences financières seront augmentées et les procédures de décision seront clarifiées. Pour le Fonds du sport, les clubs toucheront désormais des subventions pour la formation de la relève et un taux dégressif sera introduit pour les constructions.


Catégorie : 1. Subventions, 2. Culture, 7. Police, affaires militaires et finances

 

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