Bases légales et documents
Le Conseil du Jura bernois trouve sa base légale dans la Loi sur le statut particulier du Jura bernois et sur la minorité francophone du district bilingue de Bienne (LStP) et dans l'Ordonnance sur le statut particulier du Jura bernois et sur la minorité francophone du district bilingue de Bienne (OStP).
Le Conseil du Jura bernois s'est doté d'un Règlement, d'un Règlement pour les séances communes avec le Conseil des affaires francophones du district bilingue de Bienne, d'un Règlement sur les séances plénières et d'un concept de communication.
Le Conseil du Jura bernois rend ses décisions de subventions culturelles en s'appuyant sur une conception de politique culturelle générale (concept culturel complété par des fiches d'action).
Le Conseil du Jura bernois publie régulièrement des communiqués de presse et un rapport annuel.
Rapport annuel 2008 (pour consulter les annexes, cliquez ici)
Rapport annuel 2009 (pour consulter les annexes, cliquez ici)
Rapport annuel 2010 (pour consulter les annexes, cliquez ici)
Rapport annuel 2011 (pour consulter les annexes, cliquez ici)
Rapport annuel 2012 (pour consulter les annexes, cliquez ici)
Le Conseil du Jura bernois s'est doté d'objectifs pour la législature 2010-2014.