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Compétences

Le Conseil du Jura bernois dispose de compétences de décision, de compétences de négociation et de compétences de participation.

Compétences de décision

Encouragement des activités culturelles, par l'octroi de subventions, sur la base d'une conception de politique culturelle générale, ou concept culturel complété par ses fiches d'action.

Subventions prélevées sur le Fonds de loterie et sur le Fonds du sport.

Coordination scolaire romande et interjurassienne, en collaboration avec le Conseil des affaires francophones du district bilingue de Bienne (CAF).

Nomination de représentants du Jura bernois dans divers organes (commissions d'établissements de formation, commission culturelle, Fondation Mémoires d'Ici, Conseil d'administration du CIP, institutions communes interjurassiennes et transfrontalières, etc.).

Compétences de négociation

Le Conseil du Jura bernois traite avec les autorités cantonales ou régionales voisines dans les affaires relevant de la langue, de la culture ou de l'administration d'institutions communes.

Le Conseil du Jura bernois traite avec les unités administratives des cantons et régions voisins. Dans les relations au niveau interjurassien, son partenaire de négociation est le Gouvernement de la République et Canton du Jura.

Compétences de participation

Le Conseil du Jura bernois dispose d'un droit de participation politique étendu.

Outre les dossiers faisant l'objet d'une procédure selon l'ordonnance cantonale sur les procédures de consultation et de corapport, il est également consulté sur des affaires qui concernent directement le Jura bernois.

Par exemple, lorsque le Conseil-exécutif ou une Direction cantonale prend une décision sur une affaire de portée générale ou de grande importance politique pour le Jura bernois, elle est tenue de demander préalablement l'avis du Conseil du Jura bernois.

Les nominations de hauts responsables cantonaux à des postes qui concernent directement le Jura bernois sont également soumises au préavis du Conseil du Jura bernois.

Le Conseil du Jura bernois peut aussi émettre des propositions sur toute affaire d'intérêt général pour le Jura bernois.

 

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