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30.06.2009

Subventions juin 2009

Catégorie : 1. Subventions

25.06.2009

Etude institutionnelle de l'AIJ: suite à donner

Le CJB est favorable à l'octroi d'un mandat à l'Assemblée interjurassienne, afin qu'elle puisse présenter son rapport durant l'année 2010. Les modalités devront toutefois être précisées. Le canton de Berne est prié de...

Catégorie : 4. Institutions

25.06.2009

Réorganisation des autorités tutélaires: cantonalisation préconisée

Le nouveau droit fédéral enlève aux Conseils municipaux leurs compétences en matière tutélaire. Des autorités professionnelles régionales devront être créées. Le CJB se prononce pour une cantonalisation plutôt que pour des...

Catégorie : 6. Justice, communes et églises

25.06.2009

Loi sur l'Université

Le CJB demande un effort en faveur du bilinguisme dans le cadre de la révision de la loi sur l'Université de Berne.

Catégorie : 5. Instruction publique

25.06.2009

Informations brèves - juin 2009

Catégorie : 3. Economie, 6. Justice, communes et églises, 9. Travaux publics, transports et énergie, Autres

02.06.2009

Subventions mai 2009

Catégorie : 1. Subventions

 

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