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29.08.2014

Loi sur les impôts

Le CJB s’oppose au plafonnement à 3'000 francs de la déduction fiscale pour les frais de déplacement. Par ailleurs, il rejette par 14 voix contre 8 la proposition de supprimer le principe de transparence du registre des impôts.

Catégorie : 7. Police, affaires militaires et finances

29.08.2014

Alimentation des Fonds de loterie

Les recettes de la loterie Swisslos sont en hausse en 2014. La baisse des moyens accordés au Fonds de loterie a été enrayée. Retour à la normale pour le Fonds du sport.

Catégorie : 7. Police, affaires militaires et finances

29.08.2014

Pensions alimentaires

Le CJB prend position sur la révision de l’ordonnance sur les contribution d’entretien et l’aide au recouvrement. Il estime que l’obligation de réexaminer chaque année la situation des bénéficiaires, alors que la loi les oblige à...

Catégorie : 6. Justice, communes et églises

29.08.2014

Informations brèves - août 2014

Catégorie : 2. Culture, 3. Economie, 4. Institutions, 5. Instruction publique, 9. Travaux publics, transports et énergie

29.08.2014

La carte Avantages Jeunes a trouvé son public

Une nouvelle version de la carte sera disponible dès le 1er septembre dans le Canton du Jura et dans le Jura bernois. La carte peut être commandée via un formulaire en ligne sur www.oxyjeunes.ch où l'on trouve également la liste...

Catégorie : 6. Justice, communes et églises

 

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