Le CJB prend position sur la LAJB

01.06.2015

Le CJB prend position sur la LAJB

Le CJB approuve dans sa majorité le projet présenté par le Conseil-exécutif concernant la loi sur l'organisation de votations relatives à l'appartenance cantonale de communes du Jura bernois (LAJB).


Catégorie : 4. Institutions

 

© CJB - Réalisation du site Pomzed Design