Loi sur les loteries : moyens supplémentaires pour le Fonds du sport
30.09.2010
Loi sur les loteries : moyens supplémentaires pour le Fonds du sport
Le CJB est d'accord avec la proposition d'augmenter les moyens à dispositions du Fonds cantonal du sport. Il demande au canton de garantir qu'il puisse appliquer une répartition différente des recettes dans le Jura bernois. Les besoins sont en effet un peu différents dans la partie francophone du canton.
Catégorie : 7. Police, affaires militaires et finances
- Fichiers :
Loteries_modification_loi_avis_CJB.pdf
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