Révision du droit parlementaire

04.07.2012

Révision du droit parlementaire

Le CJB prend position sur la révision totale de la loi et du règlement qui définissent l'organisation et les compétences du Grand Conseil. Il porte son attention sur le droit de vote séparé accordé à la Députation ainsi que sur la représentation francophone dans les commissions interparlementaires de Suisse occidentale.


Catégorie : 4. Institutions

 

CJB - Ralisation du site Pomzed Design