Bases légales

Le Conseil du Jura bernois (CJB) est régi par différentes bases légales et dispose également de réglements d’application lui permettant de mener à bien ses activités. Vous trouverez l’ensemble des liens ci-dessous.

 

Loi et ordonnance :

  • Loi sur le statut particulier du Jura bernois et sur la minorité francophone du district bilingue de Bienne (LStP)
  • Ordonnance sur le statut particulier du Jura bernois et sur la minorité francophone du district bilingue de Bienne (OStP)

 

Règlements et concepts :