Fonds du sport
Subventions du fonds du sport
De par le statut particulier dont bénéficie la région du Jura bernois, le CJB dispose de compétences décisionnelles dans l’attribution de subventions dans les domaines culturels, sportifs et dans le domaine du Fonds de loterie. Des enveloppes financières lui sont expressément réservées, correspondant à la part de la population du Jura bernois par rapport à l’entier du canton de Berne (environ 5.3%).
Le Conseil du Jura bernois (CJB) est compétent pour l’octroi de subventions allant jusqu’à 200'000 francs dans le domaine du Fonds du sport. Pour les sommes allant au-delà, il transmet un préavis au Conseil-exécutif après avoir analysé les dossiers en question.
Depuis le 1er janvier 2019, toutes les demandes de subvention sont déposées via des formulaires en ligne. Ces dernières sont donc directement envoyées au Service des Fonds et autorisation de la Direction de la sécurité (FOBE) étant en charge du traitement technique et du suivi des dossiers. Dès que les dossiers ont été analysés, ils sont transférés au secrétariat général du CJB. Ce dernier effectue un double-contrôle pour ensuite préparer le passage des dossiers en commission SEFIN puis en séance plénière pour une décision finale. Une lettre de décision est envoyée à chaque requérant·e à la suite du plénum afin de les informer de l’octroi ou non d’une subvention.
Le temps de traitement des dossiers varie au cas par cas. Dès que les dossiers sont envoyés au CJB, le processus politique dure généralement un mois.
Les ressources du Fonds du sport sont affectées à de nombreux projets sportifs dans les domaines suivants :
- Construction et remise en étant d’installations sportives
- Promotion du sport dans les sociétés et associations sportives
- Acquisition de matériel de sport
- Manifestations et compétitions sportives
Vous trouverez des informations détaillées dans la Directive, notamment pour tout ce qui concerne les différents délais à respecter pour le dépôt des demandes.
En amont du dépôt de votre demande, le secrétariat général du CJB se tient très volontiers à votre disposition en cas de questions.
La demande de subvention s’effectue en ligne via des formulaires électroniques disponibles sur le site du Service des fonds et autorisations de la Direction de la sécurité.
De plus amples informations sur le remplissage des formulaires sont disponibles ici.
- Service des fonds et autorisations de la Direction de la sécurité (FOBE)
- Secrétariat général du CJB
- Loi sur les loteries (LLot)
- Ordonnance sur les loteries (OL)
- Ordonnance sur le Fonds du sport (OFSp)
- Directive relative à l’ordonnance sur le Fonds du sport
- Circulaire du CJB