Nomination à la Commission intercantonale de littérature, adaptations 2016 du plan directeur cantonal, modification de la loi sur le droit foncier rural et le bail à ferme agricole, préavis sur les projets Interreg et autres dossiers

Durant le mois de février 2017, le CJB a traité différents dossiers tels que : 

  • Nomination à la Commission intercantonale de littérature
  • Adaptations 2016 du plan directeur cantonal
  • Modification de la loi sur le droit foncier rural et le bail à ferme agricole
  • Préavis sur les projets Interreg
  • Autres dossiers

Vous trouverez tous les détails dans le document pdf ci-joint.