Stratégie fiscale du canton de Berne, modification de la loi sur l’utilisation des eaux, règlement de l’Office de la culture et autres dossiers.

 

Durant le mois de décembre 2015, le CJB a traité différents dossiers tels que : 

  • Stratégie fiscale du canton de Berne
  • Modification de la loi sur l’utilisation des eaux
  • Règlement de l’Office de la culture
  • Expertise indépendante traitant des questions liées à un transfert éventuel de la commune de Moutier dans le canton du Jura
  • Autres dossiers

Vous trouverez tous les détails dans le document pdf ci-joint.