Il prendra position sur les modalités de vote ultérieurement, lorsque le projet de bases légales lui sera soumis pour examen. 

Dans cette attente, il souhaite que la DAJ prenne en compte toutes les éventualités dans ses travaux et ses déclarations, en particulier celle qui verrait les votes se dérouler simultanément dans les communes ayant fait leur demande dans les 2 ans après le 24 novembre 2013. Une minorité du CJB s’est opposée à l’envoi d’une lettre à la DAJ, estimant qu’il s’agissait d’une ingérence dans une procédure qui concerne une question strictement communale. La majorité n’a pas été de cet avis. Sa position est que la procédure intervient dans le cadre d’un accord intercantonal patronné par la Confédération, ce qui montre que la question dépasse le seul cadre des communes concernées. Par ailleurs, la démarche du CJB vise uniquement à faire rappeler les conditions-cadres pour que les parties concernées aient toutes les cartes en mains.