Conseil du Jura bernois: Loi sur la formation professionnelle

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Le CJB et le CAF rejettent le projet de révision de la loi sur la formation professionnelle.

Les deux Conseils estiment que le système des forfaits aurait sur la partie francophone des effets contraires au but recherché de supprimer les distorsions de concurrence entre établissements de formation.

Loi sur la formation professionnelle

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