Depuis plusieurs années, la Direction cantonale compétente, celle de la police et des affaires militaires, s’appuyait sur un guide pour définir précisément ce qui peut être subventionné et ce qui ne peut pas l’être. Le CJB s’est inspiré de ce guide dans sa pratique, mais il a prévu la possibilité de diverger dans certains cas pour des raisons liées au statut particulier du Jura bernois.

Lors de la révision de l’ordonnance, une expertise juridique a montré que la situation pour les sociétés et collectivités qui demandent des subventions n’était pas satisfaisante avec ce guide qui avait un statut de directive interne donnant des lignes à suivre dans le meilleur des cas, mais une valeur juridique importante puisque les décisions s’y référaient. Le canton de Berne a donc dû élaborer une directive contraignante pour remplacer son ancien guide.

Pour le Conseil du Jura bernois, il était nécessaire de pouvoir garder une marge de manoeuvre en vue du soutien aux projets dans le Jura bernois, en particulier en raison du caractère intercantonal marqué qui prévaut pour l’organisation du sport dans notre région. Il y est parvenu de deux manières :  

• Le CJB a participé à la révision de l’ordonnance cantonale en 2010 par des propositions, en particulier sur les taux de subventionnement pour les installations
• Pour tout ce qui n’est pas réglé dans l’ordonnance, le CJB a édicté sa propre directive, car le Contrôle des finances a relevé que le CJB doit s’appuyer sur un texte normatif qui lui est propre afin de pouvoir rendre des décisions différentes de la pratique en cours dans le reste du canton