Conseil du Jura bernois: Loi sur l'encouragement des activités culturelles

Actualités
- Agenda
- Programme de législature
- Archives
- Agenda
- Programme de législature
- Archives
Le CJB
- Compétences
- Elections cantonales
- Membres
- Groupes
- Bureau
- Commissions
- Secrétariat général
- Compétences
- Elections cantonales
- Membres
- Groupes
- Bureau
- Commissions
- Secrétariat général
Rapports d'activités
Subventions
- FEAC
- Fonds de loterie
- Fonds du sport
- FEAC
- Fonds de loterie
- Fonds du sport
Jeunesse
Documentation
- Bases légales
- Galerie numérique
- Anciens membres
- Anciennes présidentes et anciens présidents
- Bases légales
- Galerie numérique
- Anciens membres
- Anciennes présidentes et anciens présidents
Liens pratiques
- Logo
- Partenaires
- Statistiques
- Egalité
- Logo
- Partenaires
- Statistiques
- Egalité
Recherche
Contact
Mentions légales
Copyright
Plan du site

Le Conseil du Jura bernois (CJB) a examiné, dans sa séance du 25 mai 2011, le projet de révision totale de la loi sur l’encouragement des activités culturelles (LEAC).

Le CJB ne peut pas accepter ce projet de loi en raison de la modification indirecte de la loi sur le statut particulier (LStP) qu’il contient.

Loi sur l'encouragement des activités culturelles

Ressources liées

Informations