Soutien au développement du tourisme, loi sur les droits politiques, surveillance des institutions de prévoyance et des fondations et autres dossiers

Durant le mois de janvier 2011, le CJB a traité différents dossiers tels que : 

  • Soutien au développement du tourisme
  • Loi sur les droits politiques
  • Surveillance des institutions de prévoyance et des fondations
  • Autres dossiers

Vous trouverez tous les détails dans le document pdf ci-joint.