Loi sur l'agriculture, loi d'adhésion au concordat révisé de la HEP-BEJUNE, Conseil de fondation de la FRI et autres dossiers

Durant le mois de juin 2020, le CJB a traité différents dossiers tels que :

  • La modification de la loi sur l'agriculture visant à répondre aux exigences liées à la transition numérique dans le domaine de l'agriculture ;
  • La modification de la loi d'adhésion au concordat révisé de la HEP-BEJUNE permettant de mettre en oeuvre la nouvelle mouture du concordat ;
  • La loi portant introduction à l'accord intercantonal sur les marchés publics ;
  • Le remplacement de Tom Gerber au sein du Conseil de fondation de la FRI.

Vous trouverez tous les détails dans le document pdf ci-joint.