Ordonnance sur les jeux d’argent (OCJAr), droit de vote à 16 ans et autres dossiers

 

Durant le mois de septembre 2020, le CJB a traité différents dossiers tels que : 

  • Procédure de corapport relative à l’ordonnance sur les jeux d’argent (OCJAr) : prise de position du CJB
  • Droit de vote à 16 ans

Vous trouverez tous les détails dans le document pdf ci-joint.