Bases légales sur les jeux d'argent et autres dossiers

Lors de sa séance plénière du mercredi 16 décembre 2020, le Conseil du Jura bernois (CJB) a traité différents dossiers tels que la procédure de corapport relative à l'autorisation de dépenses 2021 pour la HES-SO et la HE-Arc. Il a également révisé son règlement sur les séances plénières et son concept de communication. 

Vous trouverez tous les détails dans le communiqué ci-joint.

A noter que depuis le 1er janvier 2021, les nouvelles bases légales sur les jeux d'argent entreront en vigueur et apporteront plusieurs nouveautés dans l'octroi des subventions. Les directives d'application sont en cours de réalisation et seront publiées en 2021, après quoi une information complète pourra être diffusée.