Information sur le recours déposé à la suite des élections du Bureau du CJB de mai 2021

Le CJB souhaite donner une information concernant le traitement du recours déposé à la suite des élections du Bureau de mai 2021.

Par arrêté du 16 février 2022, le Conseil-exécutif a rejeté ce recours comme étant non recevable, faute de décision attaquable. En tant qu’organe visé par le recours, le CJB avait été appelé à se prononcer sur le recours et sur l’organe compétent à le traiter. Toutes les informations figurent dans le communiqué de presse ci-joint.