Rapport de la commission d’experts sur le bilinguisme, contrat de prestations avec la Fondation Mémoires d’Ici, révision totale de l’ordonnance sur l’aide sociale (OASoc), modification de la loi sur la régale des mines (LRéMi), diverses nominations & subventions

Durant le mois de août 2018, le CJB a traité différents dossiers tels que : 

  • Rapport de la commission d'experts sur le bilinguisme 
  • Contrat de prestations avec la Fondation Mémoires d'Ici
  • Révision totale de l'ordonnance sur l'aide sociale (OASoc)
  • Modification de la loi sur la régale des mines (LRéMi)
  • Diverses nominations
  • Subventions

Vous trouverez tous les détails dans le document pdf ci-joint.