Adaptations apportées à la Directive relative à l’ordonnance sur le Fonds du sport, révision 2020 de la loi sur le personnel et autres dossiers

Durant le mois d'avril 2018, le CJB a traité différents dossiers tels que : 

  • Adaptations apportées à la Directive relative à l’ordonnance sur le Fonds du sport
  • Révision 2020 de la loi sur le personnel
  • Révision partielle de la législation sur les constructions
  • Autres dossiers

Vous trouverez tous les détails dans le document pdf ci-joint.