Adaptations apportées à la Directive relative à l’ordonnance sur le Fonds du sport, révision 2020 de la loi sur le personnel, révision partielle de la législation sur les constructions et autres dossiers

Durant le mois d'avril 2018, le CJB a traité différents dossiers tels que : 

  • Adaptations apportées à la Directive relative à l’ordonnance sur le Fonds du sport
  • Révision 2020 de la loi sur le personnel
  • Révision partielle de la législation sur les constructions
  • Autres dossiers

Vous trouverez tous les détails dans le document pdf ci-joint.