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Autorisations de loterie

Manifestations populaires

Les manifestations qui ne bénéficient pas de subventions du Fonds d’encouragement pour les activités culturelles ou du Fonds du sport peuvent obtenir un financement par le biais d’une demande d’autorisation de loterie. Le choix leur est donné d’organiser elles-mêmes la loterie ou de déléguer son organisation à Swisslos.

Afin de prétendre à une autorisation, les critères suivants doivent être respectés:

  • Délai: la demande doit impérativement être déposée avant le 30 septembre de l’année en cours pour les manifestations qui se tiendront l’année suivante.
  • But: la manifestation doit poursuivre un objectif d'utilité publique (pas de manifestations à but récréatif).
  • Importance de la manifestation: il doit s’agir d’une manifestation populaire à caractère unique ayant une importance régionale (échelle du Jura bernois), cantonale, nationale ou internationale.
  • Exclusion: aucun soutien ne peut être accordé à des manifestations à caractère commercial, politique ou religieux.

Les demandes doivent être déposées à l’aide d’un formulaire qui indique le détail des documents à fournir et qui peut être téléchargé ici.

 

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