Durant le mois de septembre 2018, le CJB a traité différents dossiers tels que :
- Site internet
- Modification de la LOCA
- Modification de la LAAR
- Modification de la LiLFAE
- Ordonnance exploratoire
- eDéménagement
- Autres dossiers
Vous trouverez tous les détails dans le document pdf ci-joint.