Bases légales
Bases légales
Le Conseil du Jura bernois (CJB) est régi par différentes bases légales et dispose également de règlements lui permettant de mener à bien ses activités. Vous trouverez l’ensemble des liens ci-dessous.
Loi et ordonnance :
- Loi sur le statut particulier du Jura bernois et sur la minorité francophone du district bilingue de Bienne (LStP)
- Ordonnance sur le statut particulier du Jura bernois et sur la minorité francophone du district bilingue de Bienne (OStP)
Règlements et concepts :
- Règlement du Conseil du Jura bernois (RCJB)
- Règlement sur le déroulement des séances plénières du Conseil du Jura bernois
- Règlement des commissions
- Règlement commun du Conseil du Jura bernois et du Conseil des affaires francophones de l’arrondissement de Biel/Bienne (RcCJB-CAF)
- Concept de communication
- Concept culturel 2022-2026
- Conception de politique du sport