Commissions
Le plénum et les commissions
Le Conseil du Jura bernois (CJB) est constitué du plénum et de 7 commissions permanentes, qui comptent 10 membres. Des commissions ad hoc peuvent être constituées pour l'examen ou la préparation d'affaires déterminées.
Vous trouverez ci-dessous le descriptif de chacun de ces organes. Nous vous invitions également à consulter :
- La page « Membres » vous permettant d’accéder à la composition des commissions
- La page « Agenda » vous permettant de prendre connaissance des dates des séances plénières et de commissions
Chaque commission rencontre une fois par année la Direction cantonale correspondante. La commission Institutions et jeunesse, quant à elle, rencontre régulièrement la Délégation du Conseil-exécutif pour les affaires jurassiennes (DAJ).
Le plénum est constitué des 24 membres élus du Conseil du Jura bernois (CJB) et se réunit généralement le dernier mercredi du mois pour statuer sur l’ensemble des dossiers traités au sein des commissions et du Bureau. Il s’agit notamment d’avaliser les prises de position sur des objets mis en consultation ou en corapport et de statuer sur les demandes de subvention relevant du Fonds sur l’encouragement des activités culturelles (FEAC), du Fonds du sport et du Fonds de loterie.
La commission Culture traite de toutes les affaires en lien avec le développement de la politique culturelle du Jura bernois telles que l’application de son propre concept culturel, l’octroi de subventions et le développement ainsi que le suivi des contrats de prestations des institutions culturelles d’importance régionale. La culture est le domaine dans lequel le CJB dispose de plus de compétences décisionnelles grâce au statut particulier dont bénéficie la région. La commission Culture peut compter sur le soutien et l’expertise de sa déléguée pour les nombreux dossiers et thématiques.
Page principale de la Direction de l'instruction publique et de la culture (INC).
La commission EEE traite de diverses thématiques en lien direct avec le domaine économique bien sûr, mais également avec le tourisme et l’agriculture par exemple. La commission EEE joue un rôle important en matière de traitement des demandes de soutiens financiers pour les projets entrant dans la Nouvelle Politique Régionale (NPR) ou dans le programme de coopération transfrontalier Suisse-France INTERREG. Sur la base d’avis techniques, la commission EEE établit un préavis à l’attention de l’Office de l’économie (OEC) du canton de Berne. Ce dernier statue ensuite in fine sur la demande de financement finale, en se référant aux expertises fournies par le terrain et par le CJB. Dans ce domaine, le CJB ne dispose pas de compétences décisionnelles puisque la décision finale et l’enveloppe budgétaire reviennent à l’OEC. Cependant, le CJB peut faire valoir une compétence de participation élargie dans ce domaine.
Suite à la Réforme des Directions et de l’administration cantonale, la thématique de l’énergie et du développement durable a été transférée à la Direction cantonale de l’économie, de l’énergie et de l’environnement (DEEE). De facto, au sein du CJB, les mêmes changements ont été opérés : transfert de la commission TT à la commission EEE.
Page principale de la Direction de l’économie, de l’énergie et de l’environnement (DEEE)
La commission INJ existe depuis le 1er juin 2022 et regroupe les anciennes commissions « Institutions (INST) » et « Intérieur et justice (IJ) ». Cette commission s’occupe des dossiers institutionnels qui concernent le Jura bernois, en particulier les affaires qui traitent du départ de Moutier dans la République et canton du Jura et de la réorganisation de l’administration cantonale qui en découle. Le développement des relations extérieures, l’aménagement du territoire et la protection de l’enfant et de l’adulte sont des thèmes abordés au sein de l’INJ. Finalement, l’INJ supervise les travaux réalisés par la déléguée interjurassienne à la jeunesse dont l'un des mandats consiste à développer la politique jeunesse dans le Jura bernois.
Page principale de la Direction de l’intérieur et de la justice (DIJ)
Page principale des Délégations du Conseil-exécutif (DAJ)
La commission INS est en charge des dossiers en lien avec la formation, à tous les niveaux : école obligatoire (comprenant l’école enfantine et les degrés primaire et secondaire), les écoles moyennes (formation gymnasiale, en culture générale et maturité spécialisée), la formation professionnelle, les hautes écoles et finalement l’orientation professionnelle.
Page principale de la Direction de l’instruction publique et de la culture (INC)
La commission SEFIN traite les demandes de subvention relatives au Fonds du sport et au Fonds de loterie, domaine dans lequel le CJB dispose de compétences décisionnelles et d’enveloppes financières dédiées. Le traitement technique des demandes de subvention s’effectue au sein du Service des fonds et autorisations de la Direction de la sécurité (DSE). Puis ces dernières sont transmises au CJB pour un traitement au sein de la commission SEFIN, puis en séance plénière pour les prises de décision. De plus, la commission SEFIN traite également des dossiers en lien avec la police cantonale, les migrations, la sécurité civile et les affaires militaires, entre autres.
Conception de politique du sport
Pages principales des Directions cantonales de la sécurité (DSE) et des finances (FIN)
Page principale du Service des fonds et autorisations (FOBE)
La commission SSI traite, comme son nom l’indique, de toutes les questions relatives à la santé, au social et à l’intégration. Elle fait également partie prenante des travaux en lien avec le développement de places d’accueil d’urgence et de structures dédiées aux enfants et adolescents présentant des difficultés diverses. De ce fait, la commission SSI entretient des contacts réguliers avec la Plateforme des institutions pour enfants et adolescents du Jura bernois et de la Bienne francophone (PIEA). La commission SSI traite également des dossiers en lien avec les diverses infrastructures hospitalières.
Finalement la SSI rencontre régulièrement des acteurs du terrain afin de faire le point sur leurs activités et sur leurs projets. Le CJB étant le relais politique de la région, il permet dans ces cas-là de faire remonter des informations et des demandes auprès des Directions cantonales concernées.
Page principale de la Direction de la santé, des affaires sociales et de l’intégration (DSSI)
La commission TT traite des thématiques en lien avec les travaux publics et les transports. Mais pas que. Les questions relatives à l’utilisation et à la protection des eaux ou encore à l’élimination des déchets constituent des thèmes régulièrement abordés. La commission travaille étroitement avec les offices cantonaux permettant de faire régulièrement le point sur l’avancée des différents travaux.
Page principale de la Direction des travaux publics et des transports (DTT)