Durant le mois de février 2012, le CJB a traité différents dossiers tels que : 

• Fonds de loterie : compétences accrues
• Droit de vote des Suisses et Suissesses de l’étranger
• Loi sur les impôts
• Avenir institutionnel
• Autres dossiers

Vous trouverez tous les détails dans le document pdf ci-joint.