Nouvelle directive pour le Fonds du sport, révision totale de la loi sur la police, autorisation de dépenses 2017 pour la HES-SO et la HE-Arc et autres dossiers

Durant le mois de décembre 2016, le CJB a traité différents dossiers tels que : 

  • Nouvelle directive pour le Fonds du sport
  • Révision totale de la loi sur la police
  • Autorisation de dépenses 2017 pour la HES-SO et la HE-Arc
  • Autres dossiers

Vous trouverez tous les détails dans le document pdf ci-joint.