Le CJB a analysé les résultats, le potentiel et les limites du statut particulier. Il a passé en revue l'ensemble de ses activités depuis sa création.

L’analyse est constituée des documents suivants :

A. Mandat d’étude (adopté le 26 août 2009)

B. Calendrier des travaux (adopté le 16 décembre 2009, réactualisé le 26 mai 2010)

C. Contexte historique et actuel (étape 1 adopté le 27 janvier 2010)

D. Conclusion de l’analyse de l’étude de l‘AIJ, y compris le rapport de minorité, et de la Déclaration du Conseil-exécutif concernant l’activité du Conseil du Jura bernois (étape 2 adoptée le 30 mars 2010)

E. Conclusion de l’analyse du statut particulier, selon la structure systématique préparée par l’Institut du fédéralisme de l’Université de Fribourg (étape 3 adoptée le 26 mai 2010)

F. Conclusion générale

G. Annexes