Site internet, modification de la LOCA, modification de la LAAR, modification de la LiLFAE, ordonnance exploratoire eDéménagement et autres dossiers

Durant le mois de septembre 2018, le CJB a traité différents dossiers tels que : 

  • Site internet
  • Modification de la LOCA
  • Modification de la LAAR
  • Modification de la LiLFAE
  • Ordonnance exploratoire 
  • eDéménagement 
  • Autres dossiers

Vous trouverez tous les détails dans le document pdf ci-joint.